Working Paper Vol. 33
Le marché du travail transfrontalier de la Grande Région repose sur un statut juridique qui découle d’une situation de fait, n’exige aucun acte administratif et appartient aux citoyen.ne.s de l’Union. Les pénuries étant devenues simultanées dans les quatre territoires, la demande s’est déplacée vers les ressortissant.e.s de pays tiers, avant tout vers les Ukrainien.ne.s déplacé.e.s, dont 4,4 millions bénéficient de la protection temporaire. Pour eux, le même emploi relève d’une autorisation, non d’un droit. Ce Working Paper constitue cette catégorie en objet juridique à part entière, la nomme travail transfrontalier sous autorisation et l’examine au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique et en France. La protection accordée par un État membre n’ouvre que son propre marché ; le marché voisin exige une autorisation nationale distincte. En 2024, le Luxembourg en a délivré 321. Les données suggèrent que la procédure constitue une contrainte significative et que l’intégration dépend de la transférabilité des droits d’accès.
