Groupement européen de coopération territoriale

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La contribution présente tout l’éventail des organismes de coopération transfrontalière susceptible d’être constitués sur les frontières de la France métropolitaine avec ses huit États voisins et, le cas échéant, leurs subdivisions régionales. Il y a d’abord les organismes d’origine nationale, à savoir l’association (présente partout), les organismes de droit français (société d’économie mixte locale et district européen) et ceux de droit étranger. Ensuite sont présentés les organismes d’origine supranationale (GLCT, GECT, GEC) qui doivent leur succès à la technique de l’harmonisation juridique. D’autres en revanche, issus de la phase pionnière de la coopération transfrontalière (communautés du travail), déclinent.

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Le cahier thématique met en lumière différents aspects du développement spatial transfrontalier à travers les thèmes centraux suivants : instruments d‘aménagement du territoire, promotion de la coopération transfrontalière, soins de santé, infrastructures et services de transport, intégration territoriale grâce à la combinaison des modes de transport et la création de Groupements européens de coopération territoriale. Les contributions concernent différents espaces transfrontaliers en Europe.

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Les espaces frontaliers sont souvent présentés comme les « laboratoires de l’intégration européenne ». Au-delà des discours et des symboles, quelle signification peut recouvrir la notion de région transfrontalière ? En définissant la région comme une construction identitaire, territoriale et institutionnelle se perpétuant dans le temps, cet ouvrage identifie et questionne les spécificités de ce processus dans le contexte transfrontalier. Cette étude est étayée par une analyse du discours, une opérationnalisation des concepts de territorialité transfrontalière et d’institution suprarégionale. L’instrument juridique européen GECT (Groupement européen de coopération territoriale) offrant un cadre légal à la coopération est analysé en détail.