Cross-border mobility in times of COVID-19: Assessing COVID-19 Measures and their Effects on Cross-border Regions within the EU

Depuis le début de la pandémie, la Commission s'est activement efforcée de maintenir un équilibre entre la protection de la santé publique et le maintien de la liberté de circulation. Depuis le début de la pandémie, la Commission a joué un rôle actif dans la recherche d'un équilibre entre la protection de la santé publique et le maintien de la liberté de circulation. Néanmoins, même si les contrôles formels aux frontières intérieures et les interdictions de voyager au sein de l'UE ont été levés, certains États membres ont continué à prendre des mesures. Si ces mesures avaient pour objectif principal de limiter la propagation du COVID-19, certaines d'entre elles ont néanmoins eu un impact négatif sur la mobilité. Compte tenu de l'impact profond des mesures de COVID-19 sur les régions transfrontalières, le présent rapport vise à accorder une attention particulière à la situation de ces régions. Il examine l'impact spécifique des mesures prises dans le cadre du COVID-19 sur les régions transfrontalières. Une attention particulière est accordée à l'évaluation de la proportionnalité des mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 dans un contexte dynamique d'échanges et de mobilité professionnelle transfrontaliers. Pour ce faire, la dynamique des mesures COVID-19 et des efforts de coordination dans les régions transfrontalières est examinée en plusieurs étapes d'analyse pour évaluer dans quelle mesure les décisions prises respectent un équilibre approprié et proportionnel des intérêts respectifs.

Dans la seconde partie, les types de mesures prises contre le COVID-19 sont analysées (par exemple, les conseils aux voyageurs et les restrictions d'entrée) ainsi que les différences en fonction des régions. Souvent, les États membres ont émis des conseils aux voyageurs sur la base des taux d'infection dans d'autres pays, afin de dissuader les citoyens et les résidents de se rendre à l'étranger. En même temps, ils ont maintenu certaines exigences à l'entrée, comme les tests, les périodes de quarantaine et les contrôles aux frontières. Certaines de ces mesures ont eu un impact négatif sur la mobilité transfrontalière (c'est-à-dire qu'elles ont entraîné des restrictions à l'entrée). Les effets restrictifs de certaines mesures relatives à la mobilité, combinés à un manque de coordination, ont donné lieu à un patchwork de mesures qui ont eu un impact considérable sur la liberté de circulation, en particulier dans les régions transfrontalières. Les mesures COVID-19 prises par certains États membres à un moment donné sont également examinées dans cette partie. Un aperçu de la diversité des mesures contre le COVID-19 dans l'UE est proposé.

Dans la troisième partie, différentes sources juridiques et politiques sont ensuite examinées afin de comprendre comment le principe de proportionnalité devrait être appliqué pour concilier les intérêts de la santé publique avec ceux de la libre circulation.

La quatrième partie se concentre sur les régions transfrontalières. Pour ce faire, les effets des mesures COVID-19 et des efforts de coordination sont analysés à l'aide d'études de cas pour quelques régions frontalières de l'UE sélectionnées. Plus précisément, ces études de cas visent à explorer la manière dont la vie dans certaines régions frontalières européennes a été affectée par les différentes mesures prises pour lutter contre la crise du COVID-19. L'intensité de fréquence des passages de frontières et la répartition géographique ont servi de base à la sélection des régions frontalières suivantes : Euregio Meuse-Rhin, les pays nordiques, la frontière germano-tchèque-autrichienne, la frontière portugaise-espagnole, la Hongrie et les régions frontalières environnantes ainsi que la Grande Région.

La cinquième partie procède à une évaluation et formule des recommandations sur la base de l'analyse des études de cas, en lien avec une analyse détaillée du principe de proportionnalité. Le rapport se penche sur la question de l'adéquation des mesures qui ont été prises et sur leurs effets au niveau de la mobilité pour aboutir à une analyse détaillée permettant de donner des conseils en vue de permettre un équilibre entre liberté de circulation et protection du système de santé publique.

Table des matières :

1.    Introduction
2.    Distinction entre restrictions d'entrée et conseils aux voyageurs
2.1.    Mesures contre le COVID-19 relatives aux voyages dans quelques États membres
3.    Proportionnalité concernant le principe de mobilité : législation, droit casuistique et autres
3.1.    Proportionnalité concernant le domaine de la santé au niveau de l'UE : traités & droit jurisprudentiel
3.1.1.    Proportionnalité en droit jurisprudentiel au niveau de la Cour de justice européenne
3.1.2.    Au-delà du principe de proportionnalité : regard sur le principe de précaution
3.1.3.    Les mesures contre le COVID-19 et les droits fondamentaux : le droit jurisprudentiel de la Cour de justice européenne des droits humains
3.2.    Développer des perspectives de proportionnalité : OMS et CECPM
3.3.    Limitation de la libre circulation le Code frontières Schengen, la directive 2004/38/CE et recommandation du Conseil
3.3.1.    Limitation de la libre circulation par le Code frontières Schengen
3.3.2.    Directive 2004/38/CE : limitations des droits de libre circulation en lien avec la citoyenneté de l'UE
3.3.3.    Recommandation du Conseil : Sur la voie vers une évaluation des risques européenne et vers un concept de restrictions d'entrée sur le territoire
3.4.    Perspectives nationales de proportionnalité : juridiction, politique et pratique
3.4.1.    Légitimité de la législation COVID-19
3.4.2.    Règles de quarantaine et d'isolation dans la perspective du droit national
3.4.3.    Mesures en lien avec les tests : décisions des tribunaux nationaux
3.4.4.    Au-delà de la légalité et des mesures de restriction d'entrée sur le territoire : analyse de la proportionnalité d'autres mesures COVID-19
3.5.    Évaluation de la proportionnalité des mesures de restriction d'entrée sur le territoire et des conseils aux voyageurs
3.5.1.    Obligations de test, quarantaine ou auto-isolement
3.5.2.    Conseils aux voyageurs
4.    Régions frontalières en temps de COVID-19
4.1.    Euregio Meuse-Rhin : absence de coordination entre les mesures dérogatoires et interdiction belge concernant les voyages non indispensables
4.1.1.    Conseils aux voyageurs et interdictions de voyage
4.1.2.    Quarantaine et obligation de test
4.1.3.    Effets sur les régions frontalières et proportionnalité
4.2.    Les États nordiques : mesures d'allégement pour les personnels transfrontaliers
4.2.1.    Interdictions de voyage
4.2.2.    Obligations de mise en quarantaine
4.2.3.    Effets et proportionnalité des mesures
4.2.4.    Frontière entre la Finlande et l'Estonie : comparaison entre les perspectives nordique et balte
4.3.    La frontière allemande-tchèque-autrichienne : frontières fermées et files d'attente
4.4.    La frontière entre le Portugal et l'Espagne : retour des contrôles à la frontière
4.5.    La Hongrie et les régions frontalières limitrophes
4.6.    Expériences au niveau de la Grande Région
4.6.1.    Télétravail : Accord sur la sécurité sociale et les conditions fiscales

5.    Bilan