A Statute for Limburg? Exploring the legal and practical possibilities of interregional cross-border cooperation for the Dutch border province.

Table des matières :

1.    Introduction
1.1.    Objectif et contexte
1.2.    Problématique
1.3.    Structure du rapport
2.    Structure de l'administration néerlandaise
3.    Régions à pouvoir législatif : regard sur les voisins du Limbourg
3.1.    Régions belges (Gewesten) et communautés (Gemeenschappen)
3.2.    Länder allemands
3.3.    Problèmes typiques de la coopération transfrontalière et recherche complexe de solutions possibles
4.    Instruments multilatéraux facilitateurs d'une coopération transfrontalière (interrégionale)
4.1.    Niveau européen
4.2.    Niveau national et régional
5.    Un modèle pour le Limbourg afin de résoudre de façon plus efficace les problèmes transfrontaliers ?
5.1.    La scène : position du gouvernement néerlandais concernant la coopération transfrontalière
5.2.    Potentiel innovateur du modèle Benelux – résoudre les problèmes transfrontaliers pour les citoyens
5.3.    Un modèle global de gouvernance sur le modèle du Conseil de libre circulation nordique?
5.4.    Un modèle de gouvernance franco-suisse-allemand - la Région métropolitiane trinationale du Rhin supérieur
5.5.    La proposition du mécanisme ECBM en tant que processus complémentaire - une option pour le Limbourg?
5.6.    Résumé des accords multilatéraux pour l'amélioration de la coopération transfrontalière et pour la gestion des obstacles transfrontaliers
6.    Bilan et recommandations
6.1.    Résumé des résultats les plus importants
6.2.    Recommandations

Compte tenu du caractère exploratoire de l'étude, le rapport identifie en un premier temps les principaux problèmes auxquels le Limbourg est (éventuellement) confronté en matière de mobilité et de coopération transfrontalières et pour lesquels la Province du Limbourg est chargée de trouver des solutions appropriées. Le chapitre 2 donne un aperçu général de l'organisation de l'administration aux Pays-Bas, et plus particulièrement de la répartition des compétences entre le gouvernement national et le niveau régional ou local. Il s'intéresse également au système politique constitutionnel néerlandais afin d'examiner les possibilités de solutions sur mesure pour les niveaux régional et local.

L'étude vise à déterminer quel est le "potentiel d'action" (juridique) réellement disponible pour résoudre les problèmes transfrontaliers dans une région donnée. Pour ce faire, elle tente de dresser un tableau comparatif des compétences législatives/réglementaires des régions néerlandaises en matière de gestion de tâches transfrontalières spécifiques pour différents domaines politiques. Après avoir examiné dans le deuxième chapitre la répartition des compétences aux Pays-Bas, le chapitre 3 pose la même question pour les pays voisins, la Belgique et l'Allemagne. Tant en Belgique qu'en Allemagne, il existe des "régions dotées de compétences législatives". Sur cette base, une vue d'ensemble est proposée dans une matrice complète.

Le chapitre 4 examine ensuite - aux niveaux européen et régional - différentes situations de départ dans lesquelles deux ou plusieurs pays européens coopèrent systématiquement et de manière interrégionale pour résoudre des questions transfrontalières. Plus précisément, l'étude examine quels sont les structures administratives (multilatérales) et les instruments juridiques qui existent déjà pour remplir cet objectif, ainsi que les compétences et les solutions innovantes qu'ils impliquent. Dans les encadrés du texte, des exemples de cas concrets sont donnés à tire d'illustration.

Le chapitre 5 évalue si les accords de coopération susmentionnés pourraient constituer un modèle pour le Limbourg et permettre à la province néerlandaise d'aborder les questions transfrontalières de manière plus efficace. L'étude examine les initiatives les plus prometteuses découlant des accords de coopération transfrontalière multilatéraux mentionnés au chapitre 4 et présente une évaluation préliminaire de l'applicabilité, de la faisabilité et de la fonctionnalité de ces initiatives.

Enfin, le chapitre 6 clôt cette analyse en proposant une première évaluation de l'adéquation des initiatives examinées précédemment en vue de la conception du mandat spécial que la Province du Limbourg demande au gouvernement national pour les tâches transfrontalières évoquées. Cette évaluation porte également sur les chances de succès des initiatives (en ce qui concerne les questions juridiques et politiques qui y sont liées). En conséquence, le rapport contient quelques recommandations finales sur l'aptitude du Limbourg à adopter une structure de gouvernance particulière ou à s'engager dans des changements juridiques afin de réaliser ses ambitions vissant à améliorer la coopération et la mobilité transfrontalières.