H2020 Project CEASEVAL - Evaluation du Régime d’asile européen commun sous la pression et recommandations d’évolution future

Abstract

Depuis 2015, les migrations vers l’Europe et au sein de cette dernière ont remis en question la pertinence du modèle du régime d'asile européen commun (RAEC) ainsi que le processus global d'harmonisation des régimes d'asile nationaux en général. En partant du principe que le terme harmonisation n'a pas de définition fixe, puisqu’il recouvre plutôt différentes acceptions et pratiques (p.ex. une approximation vers un standard minimum, une convergence des politiques, etc.), CEASEVAL réalise une évaluation multidisciplinaire et exhaustive du RAEC au niveau de sa structure et de sa mise en œuvre. Cette évaluation a pour objectif de comprendre quels types d'harmonisation et de solidarité sont possibles et nécessaires. Le projet est réalisé par 14 partenaires sur une durée de 24 mois. Il comporte 9 modules de travail couvrant différentes activités (diffusion et gestion) et thématiques (méthodologies, réception, cadre juridique, mobilité, politisation, solidarité et recommandations de politique).

Questions et thématiques

Au sein de CEASEVAL, l'Université du Luxembourg dirige le module de travail 4 (Work Package 4 ou WP4) « Borders and the Mobility of Migrants ». Ce module de travail vise à développer une structure pour analyser les interactions entre les frontières et la mobilité des migrants (demandeurs d'asile, réfugiés et migrants clandestins) et ce faisant, il aborde la question de la relation entre systèmes d'asile et régime Schengen. Pour cela, le WP4 examine le rôle des frontières européennes internes et externes dans la gouvernance de la mobilité des migrants en se concentrant sur les manières dont les processus de bordering sont mis en œuvre lorsqu'ils sont confrontés à la mobilité des migrants.

La recherche se base sur une vaste étude empirique dans 7 pays différents : la France, l'Allemagne, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, l'Espagne et la Turquie. Dans ces études de cas, on interroge des migrants (demandeurs d'asile, réfugiés et migrants clandestins) et des acteurs institutionnels (agents des services frontaliers, autorités, représentants d'institutions, etc.) et l’on réalise des observations ethnographiques d'agences des services frontaliers et de postes-frontières. Les objectifs de ce travail de terrain qualitatif sont d'identifier des trajectoires de mobilité, de comprendre comment celles-ci sont façonnées par les politiques frontalières et de comparer des processus de bordering. Le module de travail consistera en 7 rapports nationaux (un pour chaque étude de cas), une étude comparative, un « policy brief », et une carte interactive en ligne.

Ce projet a été subventionné par le programme de recherche et d'innovation européen Horizon 2020 aux termes de l'accord de subvention N° 770037

Etapes clés

Début du projet H2020 CEASEVAL :     1er novembre 2017
Publication des rapports nationaux :      31 mai 2019
Publication de l'étude des mouvements secondaires :     30 juin 2019
Publication de l'étude comparative :   31 juillet 2019
Publication du « policy brief » :        31 juillet 2019
Carte interactive en ligne :   30 août 2019
Fin du projet H2020 CEASEVAL :   31 octobre 2019


Site web http://ceaseval.eu

Contact

Birte Nienaber

Department of Geography and Spatial Planning

Université du Luxembourg