Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateur.e.s du site http://cbs.uni-gr.eu l’identité des intervenants ayant contribué à la réalisation du site et à son suivi.
1. Informations éditoriales et techniques
1.1. Editeur du site
Responsable légal : Conseil d'Administration de l'UniGR a.s.b.l.
Directeur de la publication : Frédérique Seidel, Secrétaire Générale de l'association UniGR a.s.b.l.
Conception, organisation et rédaction des contenus : Equipe de l'UniGR-Center for Border Studies
Adresse de courrier électronique : info@uni-gr.eu - Tél. : +49 681 301 40 801
Crédits photos : Université de la Grande Région a.s.b.l./UniGR-Center for Border Studies, istock
Habillage graphique : Direction du Numérique de l’Université de Lorraine - SDUN ; Comed S.A., 2 rue Léon Laval, L-3372 Leudelange (éléments graphiques; infographies)
1.2. Informations techniques
Webmaster : Denise Rodrigues Marafona, Université du Luxembourg
Technologies utilisées : ce site utilise le système de gestion de contenu DrupalTM
1.3. Hébergement
Université de Lorraine
Plateforme technique : DrupalTM
2. Limitation de responsabilité
L’UniGR a.s.b.l. ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, en particulier concernant les liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés.
L’utilisateur.e du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. L’UniGR a.s.b.l. ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.
3. Propriété intellectuelle
Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés. Les photographies, textes, dessins, images etc. protégés par les droits de la propriété intellectuelle sont la propriété de l’Université de la Grande Région a.s.b.l. ou de tiers ayant permis l’Université de de la Grande Région a.s.b.l. d'en faire usage.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou distribution de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.
4. Protection des données à caractère personnel
Ce site web, qui met en œuvre des traitements de données sur des personnes physiques, respecte les règles prévues par la dispense de déclaration n°7 adoptée par la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée "Informatique et Libertés" (articles 34 à 36), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au webmestre (webmestre@univ-lorraine.fr) de ce site.
Le site intègre la possibilité de s’inscrire à la lettre d’information de l’UniGR-CBS par le biais des plugiciels du système Mailchimp exploité par The Rocket Science Group, LLC sis à 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis (ci-après dénommé « Mailchimp »). Si vous remplissez le formulaire d’inscription à la lettre d’information de l’UniGR-CBS sur notre site, vos coordonnées sont transmises et traitées sur les serveurs de Mailchimp. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Mailchimp sur https://mailchimp.com/legal/. En vous inscrivant à la lettre d’information, vous autorisez l’UniGR-CBS à vous envoyer une fois par mois notre lettre d’information, et ce aussi longtemps que vous ne demandiez pas de vous désinscrire de cette dernière. Des données relatives à votre consultation des lettres d’information (ouverture, navigation etc.) seront également stockées et traitées. L’accès aux données récoltées lors de votre inscription respectivement lors de la consultation des lettres d’information sera strictement limité aux collaborateur.e.s de l’UniGR-CBS, ainsi qu’à Mailchimp. Ces données ne seront en aucun cas communiquées ou transférées à des tiers.
5. Accessibilité
Les pages de ce site ont été développées dans le respect des normes XHTML 1.0 et CSS conformément aux spécifications édictées par le W3C.
6. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
7. Données statistiques et cookies de session
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.
A cet effet, nous utilisons la technologie des “cookies”. Les cookies utilisés contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.